Accord de traitement des données (DPA) & sous-traitants

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Lorsqu'un site utilise avna pour recueillir et consigner les consentements de ses visiteurs, l'éditeur du site est responsable de traitement et avna agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Cette page vaut engagement standard ; une version signable est disponible sur demande à contact@getavna.com.

Nos engagements de sous-traitant

Instructions : nous ne traitons les données du registre que pour fournir le service (enregistrement, conservation, restitution des preuves) — jamais pour notre propre compte, jamais de revente, jamais de publicité.
Localisation : registre hébergé et sauvegardé en France (Scaleway, fr-par).
Sécurité : chiffrement en transit (TLS), reçus signés (HMAC-SHA256), secrets stockés hachés, IP des visiteurs jamais stockée en clair (hachage à rotation quotidienne), cloisonnement par site (un jeton ne lit que son site).
Assistance : export intégral du registre à tout moment (CSV/JSON) pour répondre aux demandes de droits ou aux contrôles.
Fin de contrat : restitution par export, puis suppression selon la durée de rétention de l'offre.
Notification : toute violation de données vous concernant est notifiée sans délai injustifié.
Sous-traitance ultérieure : limitée à la liste ci-dessous, tenue à jour sur cette page.

Liste des sous-traitants

Prestataire	Rôle	Localisation
Scaleway SAS (France)	Hébergement du service, du registre et des sauvegardes ; envoi des e-mails transactionnels	France (Paris)
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, groupe Stripe Inc., États-Unis)	Paiement des abonnements uniquement — ne traite AUCUNE donnée du registre de consentements	UE/États-Unis (encadré par le cadre de transfert applicable)
ImprovMX	Acheminement des e-mails entrants adressés à contact@getavna.com	[localisation à vérifier avant usage commercial]

La chaîne de traitement du registre de consentements (collecte, stockage, sauvegarde, e-mail transactionnel) est intégralement européenne. Les prestataires hors registre (paiement, réception d'e-mails de contact) sont listés par transparence.

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