Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Les présentes CGV régissent la souscription aux offres payantes du service avna, édité par [Raison sociale — à compléter] (« nous »). Le service s'adresse aux professionnels (B2B).
avna fournit une bannière de recueil du consentement, un registre de reçus signés et des outils d'intégration (API, SDK, scanner). avna est un outil de mise en conformité : il ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité réglementaire, laquelle dépend notamment de la configuration et de l'usage faits par le client.
Free (0 €) : 1 site revendiqué, 200 reçus de consentement par mois calendaire, preuves conservées 12 mois. Pro (9,99 € TTC/mois par site) : reçus illimités dans la limite d'un usage raisonnable, preuves conservées sans limite tant que l'espace est actif. Un dépassement de quota ne bloque jamais l'enregistrement des consentements des visiteurs ; il est signalé au client. Les niveaux de conformité de la bannière sont identiques dans toutes les offres.
Abonnement mensuel, payé d'avance via notre prestataire Stripe. Résiliable à tout moment depuis le portail client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les prix peuvent évoluer avec un préavis d'au moins 30 jours.
Un espace non revendiqué est suspendu 7 jours après sa création (réactivable par revendication). Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et le DPA. À la résiliation, le client peut exporter son registre (CSV/JSON) ; les données sont ensuite conservées selon la durée de rétention de l'offre applicable.
Le service est fourni « en l'état », sans engagement de niveau de service à ce stade. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être responsables des décisions des autorités de contrôle concernant les traitements du client.
Droit français. Compétence : tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
avna est un outil de mise en conformité, pas un conseil juridique. · Accueil · Mentions légales · Confidentialité · CGV · DPA & sous-traitants